Conditions générales

 Mise à jour effectuée le 06/09/2016

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions régissent les ventes, réalisées par 'Biolittle®', propriété de Neorama SARL, 9Bis chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan, des articles proposés sur http://www.biolittle.com.

Biolittle.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

2.3 - Biolittle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 

2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Biolittle.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Article 3 – Commande - Validation

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Biolittle® sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3.2 - Biolittle.com vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.

 3.3 - Biolittle.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Biolittle.com se réserve le droit de refuser une commande si l'article commandé est indiqué hors stok et que nos fournisseurs sont dans l'incapacité de nous fournir dans les meilleurs délais au moment de la commande. Biolittle.com s'engage alors à rembourser l'article au prix en vigueur lors de la commande ou à annuler le paiement.

 3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Biolittle.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Article 4 – Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par le biais de la rubrique "Contact" ou par l'espace "Communication" disponible dans votre suivi de commande.

Article 5 – Livraison en France Métropolitaine

Vous pouvez à votre convenance choisir le mode de livraison qui vous convient soit :

La poste
Votre colis sera envoyé par Colissimo Suivi ou Lettre Max (La Poste). Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H  à 72H dans toute la France. La livraison en colissimi vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les frais d'expédition sont affichés sur la page de paiement.

Transporteur
Si vous choisissez le mode de livraison Transporteur :
Le transporteur GLS acheminera votre colis dans un délai de 24 à 48H.
Le colis vous sera remis contre signature. En cas d'absence, vous pourrez reprendre RDV par téléphone pour être livré sur le lieu de votre choix dès le lendemain.

Biolittle.com ne peut être tenu responsable d'un délai de livraison exédant 10 jours, dans un maximum de 30 jours.
Biolittle.com ne pourrait être tenu responsable de l'incapacité de livrer le colis suite à une absence répétée de son client à l'adresse indiquée pour la livraison du colis. Des frais de port peuvent être refacturés si besoin si le client souhaite que le colis lui soit renvoyé une seconde fois.

Biolittle se réserve la possibilité de privilégier un autre mode de transport (lettre max suivie, courrier simple) lorsque le poids du colis et la nature du produit le permet.

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignements. Pas de livraison dans les DOM TOM. Le client est responsable de la marchandise et des frais de livraison pour les livraisons hors France Métropolitaine. Neorama ne peut être tenu responsable des vols, frais de douane, refus en douane et autres événements intervenant après le départ de la marchandise de son entrepôt. Les frais de port ne seront pas remboursés en cas de perte, vol ou retour du colis.

Tarifs de livraison :

• Pour une commande à livrer en France Métropolitaine  les frais de port sont de 7,50 €. Dans ce cas, la participation au frais de port vous est indiquée en bas du panier, ou sur demande email ou téléphone.
• Choix du transporteur : les vélos bois et articles encombrants sont envoyés par transporteur. Pour une livraison par La Poste, un supplément de 5 € sera demandé.

• Pour une commande à livrer hors France Métropolitaine, les frais de port sont disponibles selon chaque destination dans la page panier. Biolitle se réserve la possibilité d'annuler une commande selon la destination si celle ci lui semble risquée.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Biolittle.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignements.

Article 6 – Moyens de paiement

Vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix (à l'exception des livraisons hors France Métropolitaine) :

• Par carte bancaire via notre service de paiement sécurisé professionnel directement sur notre site Internet pour un montant minimum de 10 € frais de commande frais de port inclus.
• Par carte bancaire via notre service de paiement sécurisé professionnel par téléphone (nous pouvons vous contacter sur demande)
• Par chèque bancaire Payable à NEORAMA SARL, 9Bis chemin du Vieu Chêne, 38240 Meylan. Délai de livraison 3 semaines (15 jours après encaissement du chèque). Pour toute commande supérieure à 100 €, joindre une copie de la pièce d'identité SVP
• Par virement (obligatoire pour les livraisons hors France Métropolitaine)
• Par paypal - des frais sont facturés : 2.5% de la commande.

NEORAMA SARL se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité par mail ou par courrier.

Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande sera annulée. Le règlement à la commande est exigé par NEORAMA SARL, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement et selon la disponibilité des Articles.

Pour un paiement par carte, seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation professionnel (CIC).

Article 7 – Retour et remboursement

Si un Article ne vous convient pas, il vous faut nous le retourner à vos frais par la poste dans un délai de 14 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : NEORAMA, Biolittle® 9Bis chemin du Vieu Chêne, 38240 Meylan. Bien entendu, l'Article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet et être en état de vente Neuf. Il vous faut nous le retourner dans son emballage d'origine (Tout Article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. Les frais de retour sont à la charge du client conformément à la loi Hamon en vigueur. Une fois l'article reçu par notre service logistique et après vérification de la conformité des conditions énoncées ci dessus, Neorama procèdera au remboursement ou à la création de l'avoir (en cas d'accor avec le client) dans un délai de 30 jours.
En cas d'erreur de notre part, un bon de retour de La Poste vous sera envoyé. Ce bon de retour vous permettra de nous renvoyer l'article.
Cet article n'est pas valable pour les professionnels, qui doivent nous contacter pour trouver un accord concernant leur commande.

Article 8 – Garantie commerciale

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Biolittle® garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Biolittle®. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Biolittle® le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Biolittle® retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, 'Biolittle® ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bio-citizen.com jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique, images des articles...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Biolittle®. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Biolittle®. 
Biolittle®  est une marque déposée - N°11/3806511.

Article 11 - Responsabilité

11.1 - La société Neorama SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Articles vendus. 

11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Biolittle® ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

11.3 - La société Neorama SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie... 

Article 12 - Confidentialité

12.1 - Protection des données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, Biolittle® traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Neorama SARL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail ou par courrier Biolittle 9Bis chemin du Vieu Chêne, 38240 Meylan. 

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet Biolittle.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1485494.

12.2 - Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par le Groupe CIC Banque, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le Groupe CIC Banque est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant

Article 13 – Droit applicable – Litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Grenoble.